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Conditions d'utilisation de la photothèque du Département de l'Indre

La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par le Département de l'Indre sur son site http://photos.indre.fr impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le Département de l'Indre. Les photographies et vidéos obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Usage autorisé des données de la photothèque

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d'une entente préalable avec le Département de l'Indre et d'une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, le Département de l'Indre se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur. Le Département de l'Indre pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement le Département de l'Indre s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse du Département de l'Indre, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données (photographies et vidéos) obtenues par l'intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite du Département de l'Indre.

Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire

Le Département de l'Indre accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un prêt par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.

Le Département de l'Indre détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe comme indiqué : © nom du photographe.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque.

Garanties

L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le Département de l'Indre contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

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L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution au Département de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 - 36020 CHATEAUROUX Cedex. En cas d'utilisation électronique, l'utilisateur fournira le lien vers la parution ou l'adresse du site où se trouvent les visuels.

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque du Département de l'Indre pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.